I) MENTIONS LEGALES 

  

Le site www.immodefrancenord.com est le site portail du réseau « Immo de France Nord », les mentions légales de chaque agence exerçant sous l’enseigne « Immo de France » sont disponibles sur les sites des agences concernées, accessibles depuis la rubrique ‘nos agences’. 

  

A) PUBLICATION 

1/ Editeur du site 

Le site www.immodefrancenord.com est la propriété exclusive de : 

  

Société HOLDING IMMOBILIERE DU SQUARE FOCH 

SAS au capital de 23 405 000 €, RCS Lille 433 868 361 

Siège Social 18 Avenue Foch à LILLE (B.P 9 – 59005), 

Tel 03 20 63 40 00 / Fax : 03 20 30 89 18 

2/ Directeur de la publication et Responsable de la Rédaction 

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Monsieur Jean MOREL. 

  

3/ Conception et réalisation 

Société PROGERIX 

Sarl au capital de 7 622 €, RCS Lille 439 864 687 

Siège Social 45 Rue de Valenciennes à LILLE (59000), 

Tel : 03 20 90 99 40 / Fax : 03 20 85 41 59 

4/ Hébergement 

Société OVH 

SAS au capital de 500 000 € - RCS Roubaix 424 761 419 

Siège social 140 Quai du Sartel 59100 ROUBAIX 

Tél. : 08 203 203 63 

B) DONNEES NOMINATIVES (LOI INFORMATIQUE & LIBERTES) 

Les informations nominatives demandées et communiquées par les utilisateurs du site Internet, par les formulaires, questionnaires ou courriels sont obligatoires pour le traitement des demandes et candidatures et sont transmises à l’agence ou société destinataire qui a été sélectionnée par l’utilisateur. L’éditeur ne collecte et ne traite aucune de ces données. 

  

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement des données nominatives par leurs destinataires a été déclaré à la CNIL. 

  

Vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et d’information portant sur les données vous concernant tel qu’il est prévu dans les « mentions légales » du site du destinataire de vos données. 

  

II) AVERTISSEMENTS 

A) Contenu et tarification 

Les informations fournies par le site www.immodefrancenord.com le sont à titre indicatif et constituent une présentation du réseau et des services proposés mais ne peuvent en aucun cas revêtir un caractère contractuel. 

  

La société éditrice se réserve la possibilité de modifier le contenu du site ou d’en interrompre l’accès sans préavis. 

  

Les annonces portant sur les biens disponibles à la vente ou à la location sont publiées sur les sites des sociétés titulaires de mandat sur ces biens. 

  

MISES A JOUR 

Bien que le site fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque information apparaissant sur ce site est encore d’actualité. 

  

Toute personne souhaitant obtenir des informations sur les conditions et disponibilités des services proposés doit s’adresser à l’agence concernée afin de s’informer de la disponibilité du service ainsi que des conditions contractuelles et tarifaires applicables. 

  

TARIFS 

La consultation du site est gratuite, hors coûts des fournisseurs d’accès Internet et des communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs, ces frais étant à la charge exclusive de l’utilisateur. 

  

Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972, les tarifs des services proposés sont disponibles dans les agences. 

  

CONFIDENTIALITE 

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations notamment en matière de retards, omissions, inexactitudes ou atteinte à la confidentialité des correspondances. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi d’une réponse se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si la confidentialité de l’échange n’était pas assurée, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle. 

  

VIRUS 

De façon générale, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. En aucun cas l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.immodefrancenord.com ou d’autres sites qui lui sont liés. 

B) Propriété Intellectuelle 

L’ensemble des données figurant sur le site www.immodefrancenord.com (textes, logos, images, vidéos, sons et contenus multimédias) sont la propriété exclusive de l’éditeur et/ou de ses partenaires et/ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. 

  

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans accord écrit et préalable de l’éditeur. 

  

Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (article L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle). 

C) Liens Hypertextes (depuis et vers notre site) 

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Tout lien hypertexte vers le site www.immodefrancenord.com doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur et, sauf accord exprès de l’éditeur, les pages du site www.immodefrancenord.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre. 

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1. choisissez le menu 'Outils' (ou 'Tools'), puis 'Options Internet' (ou 'Internet Options'). 

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2. Vie Privée 

E) Droit applicable et juridiction compétente 

Le site www.immodefrancenord.com, son contenu et son éditeur sont soumis au droit français. 

  

Le site www.immodefrancenord.com est destiné à l’information des internautes sur le territoire français. Toute utilisation qui en est faite est réputée intervenir sur le territoire français et à ce titre doit respecter la législation française. 

  

Pour tout litige portant le site www.immodefrancenord.com et son contenu, les tribunaux du ressort du siège social de la société éditrice sont seuls compétents. 

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